Les forêts publiques

dimanche 11 décembre 2011
par AVB

Un quart de la forêt française est constitué par des forêts publiques (communales et domaniales) ; elles couvrent 4,6 millions d’hectares (ha) en métropole, soit plus de 27 % de la forêt française. Elles sont constituées de forêts domaniales (1,7 million d’ha) et de forêts communales (2,6 millions d’ha, soit 16 % de la forêt française de métropole).

Les forêts publiques étaient toutes gérées par l’ONF jusqu’à la mise en concurrence avec des entreprises privées, il y a 3-4 ans.

Les règles de leur gestion

Le Code forestier est une loi spécifique (1827) qui organise les aménagements forestiers. L’État assure, jusqu’à présent, l’inaliénabilité des forêts soumises au régime forestier (article 173 du Code forestier).

L’aménagement forestier est le maillon essentiel de la gestion forestière. La longue durée du cycle forestier nécessite une protection rigoureuse et la planification des coupes. Il a une valeur juridique à travers le « plan de gestion », établi pour chaque forêt, dans une perspective de deux cents à trois cents ans.

Le "martelage", découle du plan de gestion. Les forestiers de l’ONF relèvent l’essence de chaque arbre désigné, sa qualité, son diamètre à 1,30 m du sol et sa hauteur pour obtenir le volume. La désignation des arbres à exploiter se fait le plus souvent à la peinture, ou à l’aide de marteaux forestiers qui sont des instruments légaux et certifiés pour marquer d’une encoche la souche et le tronc de chaque arbre à couper. Les empreintes des marteaux de l’État sont déposées au greffe du tribunal d’instance. Elles sont ainsi protégées, leur contrefaçon est passible de la cour d’assises au même titre que la fausse monnaie.

"L’assiette des coupes" organise le programme de martelage défini par le directeur d’agence locale de l’ONF. Cette assiette peut être interprétée plus ou moins largement, lors du martelage qui se fait sous la seule autorité du chef du martelage. Ensuite, les bois désignés par le martelage sont vendus en vente publique aux marchands de bois qui emploient ensuite des bûcherons pour l’abattage.

On comprend l’importance essentielle de l’opération de martelage qui désigne les arbres à l’abattage. Le martelage est le moment où peut s’effectuer le choix de couper plus, dans la limite cependant de l’aménagement du site forestier.
L’abus des choix de martelage, ou la mise en coupe trop fréquente de parcelles, peut être motivé par des bénéfices plus importants.

À titre d’exemple, les forêts communales (1/6 e de la forêt française de métropole) ont généré en 2007, 242 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Certains forestiers estiment que depuis quelques années, l’assiette de coupe est trop importante et compromet l’avenir de certaines parcelles forestières qui auraient pu donner de beaux produits forestiers dans vingt ou trente ans.

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Chêne de Louis XIV près de l’étang de la Geneste à Buc

Les dangers potentiels

Dans son discours d’Urmatt (19/05/09) le chef de l’État préconisait une augmentation de 40 % de la production de bois d’ici à 2020, soit 21 millions de m3 supplémentaires, avec une ouverture grandissante au secteur privé. L’attrait d’une rentabilité immédiate fait peser une menace sur le devenir de la forêt Malgré une réglementation très stricte, la réduction importante des agents ONF rend difficile le contrôle effectif sur le terrain, et les règles s’en trouvent très assouplies par impossibilité de les appliquer.

Un autre danger serait le renoncement de l’État à ses prérogatives sur les forêts, dans le cadre actuel de son désengagement. Le patrimoine immobilier (maisons forestières) est déjà mis en vente sur le site informatique de l’ONF. À la faveur d’une nouvelle loi, on peut craindre une vente de parcelles ou une gestion confiée par endroits au secteur privé.

Enfin, sur le plan humain, on ne peut oublier que l’emploi en forêt (incluant les marchands de bois privés) est le secteur qui connaît le plus fort taux d’accidents du travail après le bâtiment, avec la persistance d’une certaine clandestinité.

Au niveau communal, l’abandon par l’ONF de la gestion du patrimoine forestier des communes donnerait au maire le pouvoir de décider seul des aménagements forestiers. Le maire, peu informé de la gestion forestière et face à la pression foncière, risque de satisfaire la demande de construction de logements pour répondre aux enjeux de la loi SRU. Il est par conséquent important pour un élu communal ou des associations, de suivre le tracé forestier en marge des terres soumises au PLU (lisières, bordures forestières), et de connaître les revenus forestiers que perçoit la commune.

Il serait donc utile que l’ONF, non seulement gestionnaire des forêts, mais aussi garant de missions d’intérêt général, retrouve les moyens de faire appliquer le régime forestier. Ceci est particulièrement important dans la surveillance des règles du martelage ou marquage, seule opération qui garantit le volume et la qualité des bois préservés.

Mais au-delà de l’application du Code Forestier, la gestion des forêts publiques doit être plus transparente car les enjeux économiques ne peuvent éclipser l’importance d’une gestion durable de la forêt pour préserver la biodiversité et veiller à l’équilibre climatique qu’assurent toutes les forêts dans le monde.