Recours des AVB contre le PLU de Buc

lundi 27 décembre 2010
par AVB

La commune de Buc vient de mettre son PLU en révision pour la deuxième fois depuis la refonte en profondeur approuvée en avril 2007.La procédure de modification et de révision simplifiée a été choisie pour accélérer les démarches et la mise en application.

Les principaux changements concernent

  • le changement de zonage pour une parcelle urbaine limitrophe au sud ouest de la ZAC du Cerf Volant afin, là aussi d’accroître le droit à construire et d’y implanter une nouvelle crèche,
  • l’extension à toutes les zones, y compris naturelles, de l’exemption du respect des règles d’urbanisme décrites dans le PLU pour les édifices publics, ce qui permet de faire à peu près n’importe quoi de ce point de vue.
  • la réduction du périmètre et de la superficie de la ZNIEFF* du Pré Clos figurant au PLU entre la zone industrielle et les terrains de l’aérodrome de Toussus-le-Noble,
  • l’adaptation du zonage des parcelles sur lesquelles se trouvent le lycée franco-allemand, le collège, le gymnase et les logements afin d’y permettre la densification des constructions,
  • le changement de zonage d’une parcelle agricole en exploitation sur le plateau au sud-ouest du stade André Dufrane en vue d’y implanter de nouvelles installations sportives,
  • le changement du zonage de l’espace boisé classé situé dans « l’épingle à cheveux » de la rue Louis Massotte en site classé de la vallée de la Bièvre afin d’y permettre la construction, par le propriétaire de la parcelle, de deux maisons et de déplacer l’escalier « des cent marches »,
  • le changement de zonage pour une parcelle située à l’origine en espace boisé classé dans le parc de la Sauvegarde situé dans le périmètre du site classé de la vallée de la Bièvre, en vue d’étendre le droit à construire.

Au vu des implications de ces changements sur les zones protégées, après avoir présenté leurs arguments au maire, les AVB ont pris la décision d’attaquer les trois derniers.

Le recours gracieux a été privilégié afin de permettre la poursuite du dialogue qui n’avait pas pu aboutir au cours des périodes de concertation et d’enquête publique.

Aucune réponse n’ayant été apportée par la municipalité dans le délai de deux mois prévu par la législation, les AVB ont jusqu’au 20 janvier 2011 pour transformer cette procédure en recours contentieux.

Entre temps, le contrôle de légalité vient d’invalider la procédure de révision simplifiée concernant la ZNIEFF, conduisant la commune à décider d’une nouvelle révision du PLU. Elle devrait inclure d’autres révisions simplifiées qui ont également fait l’objet de constat d’illégalité et notamment les points dénoncés par les AVB dans leur recours.

(*) Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique