Le PPA en Ile-de-France (Plan de Protection de l’Atmosphère)

dimanche 6 novembre 2005
par AVB

Le PPA d'Île-de-France est un outil de nature réglementaire pour maîtriser la pollution atmosphérique dans la Région, d'ici à 2010. Il découle de la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie) de 1996 qui reconnaît à chacun « le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Les mesures continuelles de la qualité de l'air (par AIRPARIF en particulier) ont permis de constater une baisse de certaines émissions comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le benzène. En revanche, on déplore une stagnation pour d'autres types d'émissions comme les particules PM 10, les oxydes d'azote et surtout une hausse constante de l'ozone. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont élaboré le PPA dès 2001 et rassemblé de 2002 à 2004 des groupes de travail constitués de nombreux acteurs concernés : Préfectures, services techniques de l'Etat (DRIRE), Conseil Régional, Conseils Généraux, Ville de Paris, représentants des émetteurs de polluants, associations, personnalités qualifiées. La consultation publique vient juste de se terminer.
 
Et l'« effet de serre » ? Le phénomène d'accumulation de dioxyde de carbone et autres gaz à l'origine de l'« effet de serre » et ses risques pour les climats terrestres n'est pas pris en compte spécifiquement dans le PPA. En effet, le plan vise d'abord les effets néfastes des polluants pour la santé publique ; or le dioxyde de carbone n'a pas de rôle pathogène comparable aux autres polluants mentionnés. En tout état de cause, les mesures préconisées dans le PPA sont favorables à la réduction de l'« effet de serre ».
 
Les mesures préconisées par le PPA ont pour cible :
  • la pollution routière, par la mise en place des PDU (Plans des Déplacements Urbains) des PDE (des Entreprises), des PDA (des Administrations) et par des règles de circulation restrictive en cas de pic de pollution.
  • la pollution par les incinérateurs d'ordures ménagères (UIOM), par une meilleure surveillance du fonctionnement des unités.
  • la pollution par les chaudières industrielles et du résidentiel de moyenne puissance, désormais, par des contrôles accentués et par incitation à des technologies propres.
  • la pollution au niveau de la distribution des carburants par la mise en place de systèmes récupérateurs aux pompes de stations-service.
  • la pollution aéronautique également par action auprès de Aéroports de Paris en ce qui concerne les aéroports principaux de la Région.
 

Quelle suite pour le projet de PPA ?

Le projet a été soumis aux collectivités franciliennes en 2004-2005 et il a été soumis à enquête publique en septembre
et octobre 2005. L'objectif est de parvenir à un PPA approuvé fin de 2005. Il devrait être ensuite traduit en arrêtés préfectoraux. Ses effets seront évalués d'ici à 2010 et, si les objectifs de qualité de l'air ne sont pas atteints, le PPA sera alors révisé.
 
Le PPA est présenté comme un ensemble cohérent de mesures ; mais fait-il l'unanimité ?
 
Le conseil de la Ville de Paris émettait en Juin 2005 de fortes réserves sur le catalogue de mesures en estimant qu'il devrait comporter des mesures autrement plus volontaristes. Ile-de-France Environnement soulignait que les moyens sont trop restreints, notamment pour la pollution atmosphérique de proximité : « le PPA va dans le bon sens mais il est insuffisant » et l'association engage à renforcer les mesures préconisées dans le projet de PPA.